L’arrêté de concession définitive (ACD) est un document stratégique dans le dispositif foncier ivoirien. Il fait couler beaucoup d’encre et de salive dans son processus d’établissement.

Focus sur les pièces requises pour obtenir ce sésame urbanistique.

Les pouvoirs publics ont aménagé des admnistrations en vue de la réception des dossiers de sollicitation d’un arrêté de concession définitive (ACD).

Il s’agit en effet du guichet unique du foncier à la tour administrative D d’Abidjan Plateau et des guichets uniques du foncier disséminé à travers le district d’Abidjan et ses localités environnantes, à savoir : Bingerville, Anyama, Brofodoumé et Songon.

Nouvelles Demandes   

Les usagers qui sollicitent pour la 1ere fois un ACD, doivent se munir de documents administratifs portant sur un état topographique, un plan de situation, pour les parcelles situées en dehors des lotissements approuvés et un justificatif de la relation juridique entre le requérant et le bien sollicité.

A ces pièces, il faut ajouter la production d’un dossier technique foncier élaboré par un géomètre expert agréé, quatre copies du titre d’identité du demandeur et une fiche de renseignement aligné sur le modèle du cadastre,

le tout sanctionné par un reçu de paiement des frais de dépôt, au service du guichet unique du foncier.

Titulaires d’une lettre d’attribution

En quête d’un ACD, les dépositaires d’une lettre d’attribution doivent se soumettre aux exigences administratives, allant de la production des demandes d’habitations et d’ACD, aux copies (04) de la carte d’identité du demandeur, en passant par la délivrance d’une attestation d’identité, carte consulaire ou extrait d’acte de naissance.

Les pièces supplémentaires ont trait à la mise à disposition de 04 copies originales de la lettre d’attribution ou du permis d’habitation ainsi que d’une fiche de renseignement, format cadastre.

Détenteurs d’arrêté de concession provisoire 

De l’arrêté de concession provisoire (ACP) à l’arrêté de concession définitive (ACD), les usagers doivent produire une fiche de demande de l’ACD ainsi qu’un original de l’ACP ou une copie de la lettre d’attribution.

Ils doivent aussi transmettre à l’administration, quatre (04) copies de la carte nationale d’identité ou attestation d’identité, carte consulaire, passeport et un extrait d’acte de naissance.

Fatou Doumbia